Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations mentionnées ci-dessous.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Sommaire

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.renee-restaurants.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

UCGR au capital de XXXXXX € dont le siège social est situé 3 rue Ho Chi Minh, 97110  Pointe-à pitre et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 567 222 00011, Représentée par Gil et Karl REYNAUD  leur qualité de gérants.

Vous pouvez nous contacter du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 13h au 0590 20 75 22  ou par mail à : info@renee.gp

1.3 Développement et réalisation :

Agence web e-commerce  KIMANEE BUSINESS CAMELEON, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250€ dont le siège social Rue de la grande rivière Capesterre Belle-Eau 971130, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de pointe à pitre  sous le numéro 840 299 598, représentée par Kyle, en sa qualité de gérant.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 174 560,00 €, dont le siège social est 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 424 761 419, représentée par M Henryk KLABA, en sa qualité de Gérant.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la Guadeloupe exclusivement.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.


Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance. Pour une entreprise, le nom de la société ainsi que son numéro SIRET sont également demandés.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

ARTICLE 6. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  envoi d’informations commerciales et publicitaires

ARTICLE 7. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 8 . LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Guadeloupe, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 9 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivant info@renee.gp