Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout individu souhaitant effectuer un achat sur le site www.renee-restaurants.com ou en magasin, ci-après dénommée « le Client » et UCGR, ci-après dénommée « Renée ».
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires réalisées par Renée, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable et explicite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande.
Identification de l’entreprise
Raison sociale : UCGR
Dénomination sociale : Renée restaurants
Siège social : Centre des affaires Bergevins, 97110 Poite-à-Pitre
Numéro SIRET : 79456722200011
Numéro de TVA : FR10794567222
Email : communication@renee.gp
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web de Renée et en magasin au moment de la commande. Renée s’engage à présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peut garantir une représentation exacte en raison des contraintes techniques et visuelles liées aux appareils du Client.
Commandes
Les commandes peuvent être passées directement via notre www.renee-restaurans.com, en magasin ou via la boutique en ligne hébergée sur Amazon.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client recevra un email de confirmation de sa commande, reprenant les détails de la vente.
Renée se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pour des raisons techniques, de disponibilité des produits, ou en cas de litige avec le Client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables en vigueur (TVA). Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au montant total de la commande et seront clairement indiqués avant la validation de celle-ci.
Renée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.) ou en magasin selon les modalités choisies par le Client.
Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de celle-ci.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la méthode choisie par le Client (standard, express, etc.) et seront précisés lors de la commande.
Renée s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements externes (grèves, intempéries, etc.).
Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables (aliments frais, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de produits défectueux ou non conformes à la commande, le Client devra contacter Renée dans les plus brefs délais et Renée s’engage à échanger ou rembourser les produits concernés après vérification.
Garanties
Les produits alimentaires commercialisés par Renée, tels que les briques de chocolat, sont soumis à la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique uniquement aux produits présentant un défaut de conformité (exemple : un produit endommagé, périmé ou ne correspondant pas à la description) au moment de la livraison.
Cependant, la garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été ouverts, consommés, ou dont la détérioration résulte d’une mauvaise conservation après la réception par le Client.
Responsabilité
Renée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés au Client, tels que la perte de profit ou de données, liés à l’achat de produits alimentaires.
En cas de problème lié à la qualité des produits, la responsabilité de Renée se limite uniquement au remplacement des produits défectueux ou au remboursement de ceux-ci.
Protection des données personnelles
Renée respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client peut, à tout moment, accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant Renée par courriel à rgpd@ucgr.fr
Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de Renée.
En cas de litige portant sur un contrat conclu à distance, le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union Européenne.
Modifications des CGV
Renée se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
